La loi sur l'économie sociale et solidaire en Tunisie.

Le 30 juin 2020, la Tunisie est le premier pays à voter une loi cadre sur l'ESS, dans les pays arabes, Le parlement tunisien l'adopta à la quasi unanimité, ainsi, l'Etat tunisien s'est doté du cadre juridique et réglementaire permettant de développer une économie des personnes et non du capital ,une économie qui met l'accent sur l'intérêt général, l'utilité sociale, la transition écologique , l'inclusion des personnes marginalisées.

« Formaliser l'économie informelle « est un des objectifs assignés à l'ESS, ce qui est important dans un pays où l'économie informelle représente plus de 55% de l'économie.

Cette loi n'est pas très éloignée de la loi votée en France en 2014, mais il faut en souligner quelques caractéristiques courageuses :

tout d'abord , la création d'un conseil supérieur de l'ESS au niveau de la présidence du gouvernement et l'instauration d'une instance tunisienne de l'ESS sous la tutelle du ministère en charge de l'ESS. C'est un signal fort de l'engagement de l'Etat. Cette instance aura entre autres la mission de déployer des programmes de formation et d'accompagnement des entreprises de l'ESS.

Citons encore quelques dispositifs importants tels que la réservation de marchés publics aux entreprises de l'ESS, et des mesures visant à limiter la lucrativité des entreprises ; s'agissant des rémunérations, il est établi que les salaires et les primes annuelles des trois salariés ayant les grades les plus élevés ne peuvent dépasser 8 fois le salaire minimum sectoriel.

Les réseaux, associations , militants pour une économie sociale et solidaire, qui ont beaucoup oeuvré depuis plus de 6 ans en faveur de cette loi, saluent ces avancées, il faut dire que l'ESS a une longue histoire en Tunisie avec l'importance des coopératives, des Groupements de Développement Agricole depuis les années 1960 et que le départ de Ben Ali en 2011 a soulevé d'immenses espoirs .

Toutefois, ils sont très inquiets, depuis le vote de la loi, ils ne savent toujours pas à quel ministère ils seront rattachés, s'ils auront un représentant au niveau du gouvernement, ils n'ont plus d'interlocuteurs et les décrets d'application tardent à être votés.

La vie politique, économique et sociale est extrêmement tendue, le chômage surtout des jeunes diplômés, est à un point très élevé , de nombreux jeunes sans espoir risquent leur vie quasi quotidiennement, pour rejoindre l'Europe faisant le bonheur d'une économie mafieuse, la pandémie bien sûr, autant de facteurs qui rendent encore plus urgente la mise en œuvre et le soutien à l'ESS et ses acteurs.

Article rédigé par Annie Berger, membre du pôle ISP/ESS du programme Soyons Actifs/Actives pour le RIPESS